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2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
2.1 Objet du site
Pixi3D.fr présente les services d’impression 3D, de modélisation et de prototypage proposés par l’éditeur. Il permet également de contacter le prestataire.
2.2 Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2.3 Accès au site
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2.4 Propriété intellectuelle
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2.5 Responsabilité
L’éditeur met à jour les contenus du site mais ne garantit pas leur exactitude.
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3. Conditions Générales de Vente (CGV)
3.1 Champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Pixi3D.fr : impression 3D, modélisation, prototypage.
3.2 Commandes
Toute commande implique acceptation des CGV. Une prestation débute uniquement après validation du devis.
3.3 Tarifs
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les devis sont valables 30 jours.
3.4 Paiement
Le paiement peut être demandé en deux temps :
Acompte à la commande
Solde à la livraison
Paiement par virement ou autre moyen précisé dans le devis.
3.5 Délais de réalisation
Les délais sont indicatifs. Un retard raisonnable ne constitue pas un motif d’annulation sans accord mutuel.
3.6 Livraison
Livraison possible en main propre, par voie postale ou transfert de fichiers. Les risques liés au transport sont à la charge du client.
3.7 Réclamations et retours
Toute réclamation doit être faite sous 5 jours ouvrés.
Les prestations étant sur mesure, aucun droit de rétractation n’est possible (article L221-28 du Code de la consommation).
3.8 Responsabilité
Pixi3D.fr est responsable de la qualité du service rendu, dans la limite du devis. Le client reste responsable des fichiers fournis.
3.9 Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de Pixi3D.fr jusqu’au paiement intégral. Sauf mention contraire, aucun droit d’exploitation n’est cédé.
3.10 Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, compétence exclusive des tribunaux français.